Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur/client («l’Acheteur») sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur («Tutti kids») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de régir exclusivement les ventes des produits et/ou services proposés par la société Tutti Kids, sur son site marchand La Boutique de La Griffe de l’info (le « Site») http://boutique.griffe-info.com. L'Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Mais les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement.

Les produits et/ou services disponibles sur le Site sont fournis par la société Tutti Kids, dont le siège se situe au 8 rue des Morillons, 75015 Paris. La SARL, au capital de 29 100 euros, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS 523 770 287. Tél. : 06 42 47 41 92. Contact commercial : contact@tuttikids.fr

Aux fins des présentes Conditions générales de vente, l’Acheteur et Tutti Kids sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de vente.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, DOM/TOM et une partie de l’étranger.

1 – Informations
Tutti Kids présente sur son Site les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés, en respectant de l’article L.111-1 du Code de la consommation, qui indique que le consommateur doit être en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit ou du service.

Les produits à la vente sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les produits qui ne sont plus disponibles à la vente ne seront plus proposés ou indiqués comme « momentanément indisponibles », dans un délai raisonnable compte tenu des caractéristiques techniques du Site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Tutti Kids en informera l’Acheteur par mail.

2 – Commande
La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site. La passation d’une commande nécessite que le client dispose d’une boîte à lettre électronique d’envoi et de réception en état de fonctionnement. Tutti Kids adresse au client la confirmation de sa commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique à l’adresse e-mail mentionnée par l’Acheteur lors de sa commande.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à calculer à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. À partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider » la commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes Conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

3 – Prix
Les prix des produits et/ou des services proposés sur le Site sont indiqués en euros sur les fiches et le catalogue des produits. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros. Les prix indiqués sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits commandés.

S’agissant des produits expédiés hors Union européenne et DOM/TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou taxes locales, droits d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Il est conseillé à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Les prix des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Tutti Kids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4 – Paiement
Le règlement des achats s'effectue :

- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard autres cartes bleues
- soit par chèque bancaire.

À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’Acheteur garantit à Tutti Kids qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement prévu, lors de l’enregistrement de sa commande.

Tutti Kids recommande à l’Acheteur de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le Site. Tutti Kids se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Concernant les chèques, ils doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’intégralité du paiement doit être réalisée à la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le Site. Tutti Kids se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par chèque bancaire.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 (dix) jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Tutti Kids aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Tutti Kids a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement par carte bancaire.

5 – Livraison
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que l’Acheteur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port. La livraison des produits proposés sur le Site se fera dans un délai maximum de 3 (trois) semaines.

• 5.1 - Réserves d'usage
Les produits et/ou services sont livrés à l’adresse postale indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. L’Acheteur doit vérifier la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit Tutti Kids. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison.

• 5.2 – Prestations postales
Le service Colissimo Acces de La Poste assure une livraison en France métropolitaine en 48 h (délai en jours ouvrables), en 5 (cinq) jours vers l’outre-mer (délai indicatif minimum en jours ouvrables) et en 4 (quatre) jours vers l’international (si les dimensions du colis le permettent).

Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire. En cas de boîte aux lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à  domicile. Le colis sera alors remis soit au destinataire, soit à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Il peut également être remis, à l’initiative de La Poste, à une personne munie de  procuration ou d’un tiers identifié. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire.
Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout objet ainsi mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance est de 15 (quinze) jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

Si l’Acheteur choisit l’expédition en « colis ordinaire », Tutti Kids ne pourra être tenu responsable du retard de livraison, de la perte ou de la dégradation du colis, des actes de négligences ou d’erreurs de l’Acheteur ou de tiers, d’un cas de force majeure (par exemple : inondation, incendie, réquisition par une autorité publique…), d’une cause étrangère non imputable à Tutti Kids.

6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 (sept) jours francs qui commence à courir à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l’Acheteur l’échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande. Ce droit est limité par l’article L121-20-2 du Code de la consommation, en ce qui concerne les enregistrements audio, vidéo ou logiciels, aux produits n’ayant pas été descellés.

L'Acheteur qui utilise son droit de rétractation doit en informer Tutti Kids à contact@tuttikids.fr avant de renvoyer le produit. Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

• 6.1 – Conditions de retour des produits
Les produits livrés peuvent être retournés par l’Acheteur à Tutti Kids dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous :

- Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente ou dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés et accompagnés de la facture originale, dont l’Acheteur conservera une copie.

- Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

- En cas d’échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l’Acheteur.

- Le colis est renvoyé à : Tutti Kids / Service client / 8 rue des Morillons / 75015 Paris / France.

7 – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Seuls seront compétents en cas de litiges de toute nature ou de contestation relative aux présentes, les tribunaux de commerce du lieu du siège social de Tutti Kids, à moins que la société préfére saisir toute autre juridiction compétente.

8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Tutti Kids ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

9 – Protection des données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et l’Internaute bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, en écrivant à contact@tuttikids.fr. Ils peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant en envoyant un courrier à : Tutti Kids, 8 rue des Morillons, 75015 Paris.